le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France, déposée par Mme Roy. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la souveraineté industrielle et la préservation des actifs stratégiques nationaux face aux groupes étrangers. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que la mesure spécifique proposée n'a pas été intégrée au projet de loi. Ce vote reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans la propriété des entreprises industrielles majeures.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statut quo concernant la propriété d'ArcelorMittal France, qui reste sous contrôle privé. Pour les citoyens, cela signifie que les décisions stratégiques de l'entreprise continueront d'être prises par ses actionnaires privés plutôt que par l'État. Cela impacte potentiellement l'emploi et la localisation des investissements industriels, qui dépendront des orientations commerciales internationales du groupe plutôt que d'une logique de souveraineté nationale directe.
58
Pour
163
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
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Contre
72% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Alma Dufour
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Paul Vannier
- Ségolène Amiot
- Mathilde Feld
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol
- Ugo Bernalicis
- Gabriel Amard
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sylvain Carrière
- Loïc Prud'homme
- Pierre-Yves Cadalen
- Perceval Gaillard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Zahia Hamdane
- Élise Leboucher
- François Piquemal
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Idir Boumertit
- Sophia Chikirou
- Abdelkader Lahmar
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Raphaël Arnault
- Aurélien Taché
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Marianne Maximi
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Aly Diouara
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Éric Coquerel
- Arnaud Saint-Martin
- Nadège Abomangoli
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Danièle Obono
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
58Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (58)
- Bruno Clavet
- Monique Griseti
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Théo Bernhardt
- Gaëtan Dussausaye
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Lisette Pollet
- Anthony Boulogne
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Stéphane Rambaud
- Claire Marais-Beuil
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Tesson
- Thomas Ménagé
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Guibert
- Frédéric Boccaletti
- Anaïs Sabatini
- Frédéric Weber
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Matthias Renault
- Bruno Bilde
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nicolas Meizonnet
- José Gonzalez
- Anne Sicard
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Pierre Meurin
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Maxime Amblard
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Serge Muller
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Inaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Karim Ben Cheikh
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(58)
- Bruno Clavet
- Monique Griseti
- Catherine Rimbert
- Antoine Villedieu
- Théo Bernhardt
- Gaëtan Dussausaye
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christophe Bentz
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Lisette Pollet
- Anthony Boulogne
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Stéphane Rambaud
- Claire Marais-Beuil
- Sébastien Chenu
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Tesson
- Thomas Ménagé
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Guibert
- Frédéric Boccaletti
- Anaïs Sabatini
- Frédéric Weber
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Matthias Renault
- Bruno Bilde
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Nicolas Meizonnet
- José Gonzalez
- Anne Sicard
- Timothée Houssin
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Pierre Meurin
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Maxime Amblard
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Serge Muller
- Joseph Rivière
Contre(163)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Sandrine Lalanne
- Alma Dufour
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- Paul Vannier
- Ségolène Amiot
- Mathilde Feld
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol
- Ugo Bernalicis
- Gabriel Amard
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Loïc Prud'homme
- Pierre-Yves Cadalen
- Perceval Gaillard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Zahia Hamdane
- Élise Leboucher
- François Piquemal
- Carlos Martens Bilongo
- Gabrielle Cathala
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Idir Boumertit
- Sophia Chikirou
- Abdelkader Lahmar
- Louis Boyard
- Karen Erodi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Raphaël Arnault
- Aurélien Taché
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Marianne Maximi
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Aly Diouara
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Éric Coquerel
- Arnaud Saint-Martin
- Nadège Abomangoli
- Sylvie Ferrer
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Danièle Obono
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Ian Boucard
- Julien Dive
- Nicolas Ray
- Lionel Duparay
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Christophe Blanchet
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Emmanuel Tjibaou
- Julien Brugerolles
- Émeline K/Bidi
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Laetitia Saint-Paul
- Édouard Bénard
- Émilie Bonnivard