L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 348, présenté par M. Meurin, dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Ce texte s'inscrit dans un débat plus large sur la préservation de la souveraineté industrielle du pays face aux enjeux géopolitiques et économiques actuels. Le non-adoptement de cette disposition modifiée signifie que la proposition de loi, telle qu'elle a été examinée, n'a pas recueilli l'assentiment de l'Assemblée nationale à cette date. Cette issue reflète les divergences politiques persistantes sur le modèle de propriété des entreprises stratégiques et les modalités de l'intervention publique dans l'industrie sidérurgique.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, ce rejet maintient le statu quo concernant la propriété privée d'ArcelorMittal France, sans changement immédiat de statut juridique ou de gouvernance de l'entreprise. Cela signifie que les décisions stratégiques restent entre les mains des actionnaires privés, ce qui peut influencer la stabilité de l'emploi et les investissements industriels à court terme. Pour le grand public, cela confirme l'absence de nationalisation pour l'instant, préservant ainsi le modèle économique actuel tout en laissant ouverte la possibilité de futurs débats législatifs sur la souveraineté industrielle.
56
Pour
158
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
72% des votes exprimés
99%
220 présents sur 222 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale