L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement relatif à la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France, déposée dans le cadre de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte soulève des enjeux majeurs concernant la souveraineté industrielle du pays et le contrôle stratégique des ressources métallurgiques nationales. Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale indique que la majorité parlementaire n'a pas retenu cette orientation spécifique de nationalisation directe à ce stade de la procédure législative.
Pour les citoyens et les travailleurs du secteur sidérurgique, cela signifie que la propriété d'ArcelorMittal France reste privée et n'est pas transférée à l'État par cette voie législative. Les enjeux d'emploi et de localisation de la production restent donc soumis aux décisions stratégiques de l'actionnaire privé et aux négociations sociales en cours. Cette issue maintient le statu quo économique actuel, reportant la question du contrôle industriel à d'autres mécanismes de régulation ou de dialogue social.
58
Pour
159
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
223 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale