L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet du sous-amendement n° 349 lors de l'examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France. Déposée par M. Meurin, cette disposition s'inscrivait dans le cadre plus large de la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy, qui cherchait à préserver la souveraineté industrielle nationale par le rachat de l'entreprise sidérurgique. Le vote de l'Assemblée nationale a donc refusé d'inscrire cette mesure de nationalisation dans le texte législatif à ce stade de la première lecture. Ce rejet reflète les divergences politiques sur le rôle de l'État dans la propriété des entreprises stratégiques.
Pour les citoyens et les travailleurs de la sidérurgie, cela signifie que le statut actuel de l'entreprise reste inchangé, sans intervention directe de l'État via une nationalisation immédiate. Les enjeux d'emploi et de production industrielle continuent d'être gérés par le modèle économique privé existant plutôt que par une gestion publique. Cette décision maintient le statu quo économique pour le secteur, reportant ou empêchant toute transformation structurelle majeure de la propriété d'ArcelorMittal France.
59
Pour
158
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
223 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
58 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale