l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2854 de Mme Riotton lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 21 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou à la gestion budgétaire de l'État. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration du budget annuel, reflétant les arbitrages politiques sur la répartition des ressources publiques. La adoption de cette disposition modifie potentiellement l'équilibre financier initial proposé par le gouvernement.
Les citoyens et les contribuables seront directement concernés par les modifications apportées aux recettes ou aux affectations budgétaires prévues par cet amendement. Selon le contenu spécifique de l'article 21 et de l'amendement, cela peut influencer les impôts locaux, les dotations aux collectivités ou les dépenses sociales. Cette décision affecte la qualité des services publics et le poids de la fiscalité pour les ménages et les entreprises à compter de l'année 2026.
119
Pour
113
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
241 présents sur 243 élus listés
Socialistes et apparentés
33 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale