L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi initial. Les changements budgétaires ou réglementaires envisagés par M. Rimane ne seront donc pas appliqués immédiatement par l'administration fiscale ou les services publics concernés. Cela maintient le statu quo financier tel que défini par le gouvernement et les autres amendements adoptés, impactant directement la répartition des fonds publics pour l'année 2026.
2
Pour
215
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Contre
93% des votes exprimés
99%
231 présents sur 233 élus listés
Socialistes et apparentés
1 votes pour
Rassemblement National
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale