L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la séance du 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 7 ainsi que l'État D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire final, visant à régulariser les dépenses et les recettes de l'année en cours. Le rejet de ces dispositions spécifiques traduit une opposition politique ou technique sur la gestion des crédits ou des recettes mentionnés dans ces articles. Cette situation crée une incertitude juridique et financière immédiate sur la clôture des comptes de l'État pour l'exercice 2025.
Le rejet de ces articles signifie que les mesures prévues pour ajuster les finances publiques à la fin de l'année ne sont pas validées. Cela peut entraîner des retards dans le paiement de certaines dépenses publiques ou la perception de recettes, affectant directement les services publics et les organismes bénéficiaires. Pour les citoyens, cela se traduit par une incertitude sur la stabilité budgétaire et la continuité des services de l'État jusqu'à la régularisation par voie législative ultérieure.
96
Pour
145
Contre
67
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
308 présents sur 310 élus listés
Ensemble pour la République
56 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale