Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3932·Source officielle ↗

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la séance du 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 7 ainsi que l'État D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire final, visant à régulariser les dépenses et les recettes de l'année en cours. Le rejet de ces dispositions spécifiques traduit une opposition politique ou technique sur la gestion des crédits ou des recettes mentionnés dans ces articles. Cette situation crée une incertitude juridique et financière immédiate sur la clôture des comptes de l'État pour l'exercice 2025.

Impact citoyen

Le rejet de ces articles signifie que les mesures prévues pour ajuster les finances publiques à la fin de l'année ne sont pas validées. Cela peut entraîner des retards dans le paiement de certaines dépenses publiques ou la perception de recettes, affectant directement les services publics et les organismes bénéficiaires. Pour les citoyens, cela se traduit par une incertitude sur la stabilité budgétaire et la continuité des services de l'État jusqu'à la régularisation par voie législative ultérieure.

104

Pour

149

Contre

69

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

46% des votes exprimés

Participation

99%

322 présents sur 324 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

56 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

79 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
79Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (79)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

56Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (56)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
44Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
33Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
20Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 73% des présents alignés sur la position principale

11Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(104)
Contre(149)
Abstention(69)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3932.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.