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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3927·Source officielle ↗

l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la séance du 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 6 ainsi que l'État C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire final, visant à régulariser les dépenses et les recettes de l'année en cours. Le rejet de ces dispositions spécifiques traduit une opposition parlementaire sur des aspects précis de la gestion financière ou de l'allocation des crédits. Cette situation crée une incertitude juridique et budgétaire immédiate concernant la clôture des comptes de l'exercice 2025.

Impact citoyen

Le rejet de ces articles signifie que les crédits ou les mesures financières prévues par l'article 6 et l'État C ne peuvent pas être exécutés tels quels. Pour les administrations et les bénéficiaires potentiels de ces fonds, cela entraîne un blocage temporaire des paiements ou des engagements prévus. Les citoyens concernés par ces dépenses publiques doivent s'attendre à des retards ou à des modifications dans le financement des services publics associés. Cette situation nécessite une nouvelle délibération parlementaire pour débloquer la situation budgétaire.

106

Pour

138

Contre

59

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

46% des votes exprimés

Participation

99%

303 présents sur 305 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

55 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

77 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
77Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (77)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

55Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (55)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
45Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
34Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
15Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(106)
Contre(138)
Abstention(59)
Absent·e(2)