L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 5 ainsi que l'État B du texte. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, où le rejet d'un article ou d'une partie du budget par la chambre basse bloque la suite de la procédure législative. Cette situation crée une impasse parlementaire qui nécessite une intervention du Gouvernement pour proposer des mesures correctives ou relancer le débat. Les enjeux portent sur la capacité de l'État à assurer la continuité des services publics et le respect des engagements financiers engagés pour la fin de l'année.
Le rejet de ces dispositions budgétaires risque de perturber le financement de certains services publics ou programmes spécifiques prévus dans l'article 5. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des retards dans les paiements ou les prestations liées à ces articles, ainsi qu'une incertitude sur la gestion des finances publiques. Cette situation oblige le Gouvernement à prendre des mesures d'urgence pour éviter tout vide juridique ou financier, ce qui peut affecter la stabilité économique à court terme.
81
Pour
140
Contre
78
Abstention
2
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
99%
299 présents sur 301 élus listés
Ensemble pour la République
49 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 72% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale