L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 91 proposé par M. Le Coq à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à l'État B du budget, qui concerne les opérations de trésorerie et les emprunts de l'État. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où chaque ligne de dépense ou d'emprunt fait l'objet d'un contrôle parlementaire strict. La non-adoption signifie que les termes initiaux du gouvernement pour la gestion de la dette et des flux financiers restent inchangés.
Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo concernant les modalités de financement de la dette publique française pour la fin de l'année 2025. Cela implique que les conditions d'emprunt et les coûts associés restent ceux définis par le gouvernement, sans modification apportée par les députés. Cette situation préserve la continuité de la politique financière de l'État, mais laisse les citoyens sans influence directe sur les détails techniques de la gestion de la dette publique lors de cette étape législative.
96
Pour
116
Contre
92
Abstention
2
Absent·e
Contre
38% des votes exprimés
99%
304 présents sur 306 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes pour
Ensemble pour la République
53 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale