L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 89 proposé par M. Le Coq à l'article 5. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires relatives à la gestion de la fin d'année, dans le cadre plus large de la préparation des finances publiques pour l'exercice 2025. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages gouvernementaux et les désaccords politiques sur l'allocation des ressources publiques en période de clôture budgétaire. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour la fin de l'année 2025 restent en vigueur sans les modifications suggérées par le député. Pour les citoyens et les administrations, cela implique une continuité dans le financement des services publics et des obligations de l'État telles qu'elles étaient structurées par le projet de loi. Les enjeux financiers liés à cet article spécifique ne sont donc pas modifiés, préservant ainsi l'équilibre budgétaire tel que défini par le gouvernement.
102
Pour
105
Contre
89
Abstention
2
Absent·e
Contre
35% des votes exprimés
99%
296 présents sur 298 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Ensemble pour la République
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale