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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3856·Source officielle ↗

l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1836 déposé par M. Patrice Martin après l'article 19. Cet amendement n'a pas été adopté lors du scrutin public du 17 novembre 2025, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas intégré le texte législatif. Le rejet de cet amendeur s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où chaque article et modification potentielle sont soumis à l'approbation des députés. Cette décision reflète le consensus ou la majorité parlementaire sur la structure financière telle qu'elle a été définie par le gouvernement et les commissions.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela implique que les éventuels changements de financement, de taxation ou de dépenses publiques associés à cet amendement ne se concrétiseront pas. Par conséquent, les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures verront leurs situations financières rester inchangées par rapport au projet initial du gouvernement. Cette situation maintient le statu quo budgétaire tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale.

100

Pour

149

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

252 présents sur 254 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

76 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

35 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

76Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (76)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
31Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale

11Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
2Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

1Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(100)
Contre(149)
Abstention(3)
Absent·e(2)