L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1051 déposé par Mme Lejeune à l'article 45. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, concerne les dispositions relatives aux dépenses publiques et à la gestion budgétaire de l'État. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier et les orientations de la politique budgétaire pour l'année à venir. La non-adoption signifie que les dispositions initialement proposées par le gouvernement ou d'autres groupes parlementaires sur ce point précis restent en vigueur.
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo concernant les mesures budgétaires spécifiques prévues par l'amendement, qui n'ont donc pas été intégrées au budget 2026. Cela signifie que les éventuels changements de financement ou de prestations associés à cet amendement ne se concrétiseront pas dans le cadre actuel de la loi de finances. Les citoyens concernés par ces dispositions spécifiques devront attendre d'autres textes ou révisions pour voir leurs effets potentiels.
34
Pour
263
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
89% des votes exprimés
100%
297 présents sur 298 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
86 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale