L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 757 déposé par M. Viry et ses amendements identiques. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire qui s'oppose à la modification proposée par les députés opposants ou minoritaires. Cette décision fait partie des arbitrages politiques classiques lors de l'examen des textes financiers majeurs.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement Viry ne seront pas intégrées dans le budget de la sécurité sociale de 2026. Par conséquent, les prestations sociales, les tarifs de remboursement ou les contributions attendues par cette proposition ne seront pas modifiées selon les souhaits de ses auteurs. Cela maintient le statu quo sur les points contestés, préservant ainsi l'équilibre financier tel que défini par le gouvernement et la majorité. Les usagers du système de santé et de protection sociale continueront donc de bénéficier des règles actuelles sans les ajustements proposés.
96
Pour
94
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
99%
195 présents sur 196 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale