l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement intervient après l'article 20 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de réformes structurelles du système de protection sociale. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant d'intégrer des dispositions spécifiques au débat parlementaire avant l'examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et l'adaptation des dispositifs de couverture maladie aux réalités contemporaines.
Cette adoption modifie potentiellement les conditions d'accès aux soins ou le niveau de remboursement pour les assurés sociaux à compter de 2026. Elle vise à améliorer la prise en charge de certaines pathologies ou populations vulnérables, selon les dispositions précises de l'amendement. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans leur reste à charge ou dans l'organisation de leur parcours de soins. L'effet direct dépendra des mesures budgétaires et organisationnelles qui seront définies lors des lectures ultérieures du texte.
95
Pour
32
Contre
33
Abstention
2
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
160 présents sur 162 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale