L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent telles que prévues par le projet de loi initial. Cela maintient le statu quo sur les aspects contestés, garantissant la continuité du financement actuel de la sécurité sociale sans les ajustements suggérés par l'amendement.
43
Pour
169
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
78% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale