L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent inchangées par rapport au projet initial du gouvernement. Cela maintient le statu quo sur les aspects spécifiques traités par l'amendement, sans apport de nouvelles dispositions législatives immédiates.
56
Pour
135
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
199 présents sur 201 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale