l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte définitif de la loi de financement de la sécurité sociale. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent inchangées par rapport au projet initial du gouvernement. Cela maintient le statu quo sur les aspects spécifiques traités par l'amendement, sans apport de nouvelles dispositions législatives immédiates.
57
Pour
143
Contre
8
Abstention
15
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
93%
208 présents sur 223 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour62Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
21Pour1Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Béatrice Bellay
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Nicole Dubré-Chirat
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Manuel Bompard
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Marie-José Allemand
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Fanny Dombre Coste
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Frédéric Maillot
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
Contre(143)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Estelle Mercier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Stella Dupont
- Éric Michoux
- Éric Bothorel
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
Abstention(8)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3526.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.