L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1826 déposé par M. Clouet. Cet amendement, introduit après l'article 9, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières et sociales retenues pour l'année suivante. Ce vote s'inscrit dans le processus d'élaboration des comptes publics, où chaque disposition est scrutinée pour son impact économique et social.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition, que ce soit en termes de couverture maladie ou de financement des hôpitaux. Cette décision maintient le statu quo sur les points contestés, préservant ainsi les choix budgétaires initiaux du gouvernement pour la gestion de la protection sociale.
45
Pour
115
Contre
30
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
190 présents sur 192 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes pour
Rassemblement National
55 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale