L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 878 déposé par M. Wauquiez. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et sociales retenues pour l'année suivante. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'adoption du PLFSS, qui détermine les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté sur leurs prestations sociales ou leurs cotisations. Le maintien du texte initial garantit la continuité des mesures de financement de la Sécurité sociale telles que prévues par le gouvernement. Pour les assurés sociaux, cela signifie que les règles de prise en charge des soins et les conditions de remboursement restent celles définies par le projet de loi initial. L'enjeu principal reste la pérennité financière du système de protection sociale pour l'année 2026.
24
Pour
139
Contre
67
Abstention
1
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Droite Républicaine
14 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale