l'Assemblée nationale a adopté
Le 6 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, déposé après l'article 7, visait à modifier les dispositions relatives au financement de la protection sociale. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la première lecture du texte, influençant l'équilibre budgétaire futur de la branche maladie. Les débats ont porté sur les modalités de répartition des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
Cette adoption modifie les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut affecter les tarifs de remboursement des soins et les contributions des assurés. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans le coût de leur couverture maladie et dans la gestion des établissements de santé. L'enjeu principal est de garantir la pérennité du système de protection sociale tout en préservant l'accès aux soins pour tous.
111
Pour
109
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Pour
49% des votes exprimés
100%
228 présents sur 229 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Socialistes et apparentés
39 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale