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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3453·Source officielle ↗

l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 6 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, déposé après l'article 7, visait à modifier les dispositions relatives au financement de la protection sociale. L'adoption de cet amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la première lecture du texte, influençant l'équilibre budgétaire futur de la branche maladie. Les débats ont porté sur les modalités de répartition des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.

Impact citoyen

Cette adoption modifie les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, ce qui peut affecter les tarifs de remboursement des soins et les contributions des assurés. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans le coût de leur couverture maladie et dans la gestion des établissements de santé. L'enjeu principal est de garantir la pérennité du système de protection sociale tout en préservant l'accès aux soins pour tous.

111

Pour

109

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

49% des votes exprimés

Participation

100%

228 présents sur 229 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

77 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

39 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

77Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (77)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

4Pour
24Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale

4Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
7Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(111)
Contre(109)
Abstention(8)
Absent·e(1)