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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3423·Source officielle ↗

l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1020 déposé par M. Guedj après l'article 6. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Les enjeux portaient sur les orientations financières et organisationnelles spécifiques proposées par le député, qui n'ont pas recueilli l'adhésion de la majorité parlementaire. Ce vote reflète les arbitrages politiques du gouvernement en matière de gestion des comptes sociaux pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de financement de la santé proposées initialement par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte de loi. Par conséquent, les tarifs de remboursement et les conditions d'accès aux soins restent régis par les dispositions du projet de loi initial et les lois en vigueur. Cela maintient la stabilité du système de protection sociale actuel sans les modifications structurelles suggérées par l'amendement rejeté.

101

Pour

137

Contre

22

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

53% des votes exprimés

Participation

99%

260 présents sur 262 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

50 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

64 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

50Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

24Pour
2Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(101)
Contre(137)
Abstention(22)
Absent·e(2)
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