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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3423·Source officielle ↗

l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1020 déposé par M. Guedj après l'article 6. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Les enjeux portaient sur les orientations financières et organisationnelles spécifiques proposées par le député, qui n'ont pas recueilli l'adhésion de la majorité parlementaire. Ce vote reflète les arbitrages politiques du gouvernement en matière de gestion des comptes sociaux pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de financement de la santé proposées initialement par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte de loi. Par conséquent, les tarifs de remboursement et les conditions d'accès aux soins restent régis par les dispositions du projet de loi initial et les lois en vigueur. Cela maintient la stabilité du système de protection sociale actuel sans les modifications structurelles suggérées par l'amendement rejeté.

103

Pour

148

Contre

22

Abstention

15

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

95%

273 présents sur 288 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

64 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

2Pour
64Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (64)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
35Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

23Pour
2Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
12Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
6Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(103)
Contre(148)
Abstention(22)
Absent·e(15)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V3423.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.