L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2745 proposé par Mme Feld après l'article 3. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement prévues par le gouvernement. Le vote négatif reflète la position de la majorité parlementaire qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre global du texte ou les orientations budgétaires retenues. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique habituelle des négociations législatives où les amendements minoritaires ou d'opposition sont souvent écartés au profit de la ligne du gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les orientations budgétaires telles que définies par le gouvernement restent donc inchangées, préservant ainsi le statu quo des dépenses et recettes publiques prévues pour 2026. Cela impacte directement les bénéficiaires potentiels de ces mesures, qui devront attendre d'autres opportunités législatives ou des modifications ultérieures pour voir leurs propositions prises en compte.
66
Pour
141
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
208 présents sur 210 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale