L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 946 proposé par M. Tivoli après l'article 3. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen du budget de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour son impact financier et politique. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre budgétaire initial sur ce point précis.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par l'amendement Tivoli ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines ciblés par cet amendement, mais sans modification législative, les règles fiscales et les dépenses publiques restent conformes au projet initial du gouvernement. L'absence de cet amendement maintient donc le statu quo sur les prévisions de recettes et de dépenses publiques pour l'année à venir.
97
Pour
131
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
229 présents sur 231 élus listés
Rassemblement National
81 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale