L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2890 proposé par Mme Feld après l'article 3. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant potentiellement à modifier les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de maintenir le texte initial tel qu'il a été élaboré par l'exécutif. Cette décision s'inscrit dans la dynamique habituelle des votes budgétaires où les amendements sont souvent filtrés pour respecter l'équilibre financier global.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales initialement proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi de finances 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des prestations sociales liée spécifiquement à cet article ne sera appliquée. Les contribuables et les bénéficiaires de l'aide sociale continueront de bénéficier du cadre budgétaire tel que défini par le gouvernement, sans les ajustements contestés par l'opposition ou les minorités parlementaires.
70
Pour
160
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
231 présents sur 233 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
80 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale