L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1894 proposé par Mme Lejeune a été rejeté. Cet amendement, déposé après l'article 12, s'inscrivait dans le cadre des débats budgétaires visant à définir les orientations financières de l'État pour l'année suivante. Le non-adopt de cette proposition reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire sur la répartition des crédits ou les mesures fiscales contestées. Ce scrutin s'inscrit dans la procédure normale d'adoption du budget, où chaque amendement est scrutiné pour valider ou modifier les lignes budgétaires.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures financières ou fiscales qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de finances pour 2026. Par conséquent, les citoyens et les entreprises concernés par ces dispositions spécifiques ne bénéficieront pas des changements envisagés, comme une réduction d'impôt ou une augmentation de crédits publics. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que proposé initialement par le gouvernement, influençant directement les services publics ou les aides sociales qui auraient pu être impactés.
41
Pour
212
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
83% des votes exprimés
100%
255 présents sur 256 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Rassemblement National
71 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale