L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Lahais dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le texte visait à modifier l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12, dans un contexte de débat budgétaire tendu. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire sur la ligne budgétaire initialement proposée. Cette décision s'inscrit dans la procédure législative rapide encadrant les finances publiques annuelles.
Les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et l'amendement principal restent donc en vigueur sans modification apportée par le sous-amendement rejeté. Pour les citoyens, cela signifie que les orientations financières et les mesures fiscales associées à cet article du projet de loi de finances 2026 ne sont pas modifiées par cette proposition spécifique. L'absence de changement direct sur ce point précis n'entraîne pas de nouvelle obligation ou droit immédiat pour le public.
86
Pour
99
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
192 présents sur 193 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
56 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale