L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2478, déposé par Mme Feld après l'article 12, a été rejeté lors d'un scrutin public. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de discussion. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières retenues pour l'année prochaine. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des recettes et des dépenses publiques par le Parlement.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la commission des finances resteront en vigueur sans la modification proposée. Pour les citoyens, cela implique que les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques tels qu'inscrits dans le projet de loi ne subiront pas de changement immédiat lié à cette proposition spécifique. L'absence de cet ajustement conserve le cadre fiscal et social tel qu'envisagé par l'exécutif pour 2026.
85
Pour
146
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
231 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale