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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3180·Source officielle ↗

l'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1915 proposé par Mme Feld. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues après l'article 12 du texte législatif. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre financier du projet de loi ou avec les orientations gouvernementales. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des crédits et des recettes de l'État pour l'année 2026.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de cet amendement rejeté sur leur quotidien, car les dispositions qu'il proposait ne sont pas intégrées au budget. Le projet de loi de finances tel qu'adopté maintient les mesures fiscales et budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Pour les contribuables et les bénéficiaires de prestations sociales, cela signifie que les règles de calcul des impôts et des dépenses publiques restent celles définies par le texte original, sans les ajustements suggérés par l'amendement.

90

Pour

129

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

100%

220 présents sur 221 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

63 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
63Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (63)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

37Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(90)
Contre(129)
Abstention(1)
Absent·e(1)