l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2159 de Mme Feld, déposé après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 lors de sa première lecture. Cet amendement s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Son adoption signifie que la proposition législative contenue dans cet amendement a recueilli la majorité des voix des députés présents. Cette étape fait partie du processus législatif complexe qui doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle navette parlementaire.
Les citoyens et les administrations publiques verront leurs droits et obligations modifiés selon les dispositions spécifiques de cet amendement intégré au budget. Cela peut se traduire par des changements concrets dans les prélèvements fiscaux, les subventions publiques ou les règles de gestion des finances de l'État. L'importance de cet impact dépend de la nature exacte des mesures financières ou réglementaires introduites par l'amendement, qui visent à orienter la politique budgétaire de l'année 2026.
72
Pour
57
Contre
55
Abstention
2
Absent·e
Pour
39% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale