l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 lors de sa première lecture le 5 novembre 2024. Cet amendement vise à améliorer les conditions d'attribution et de renouvellement des contrats aidés dans le secteur non marchand, en favorisant l'insertion professionnelle des bénéficiaires.
150
Pour
147
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
50% des votes exprimés
99%
301 présents sur 303 élus listés
Rassemblement National
86 votes pour
Socialistes et apparentés
46 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
86Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (86)
- Franck Allisio
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (45)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Karim Ben Cheikh
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
Abstention (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Thierry Benoit
- Xavier Albertini
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Jean-Michel Brard
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Laetitia Saint-Paul
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
7Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(150)
- Franck Allisio
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Christine Engrand
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Antoine Vermorel-Marques
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Yannick Neuder
- Philippe Vigier
- Delphine Lingemann
- Marc Fesneau
- Blandine Brocard
- Frédéric Petit
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Thierry Benoit
- Xavier Albertini
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Frédéric Valletoux
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Anne-Cécile Violland
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- François Gernigon
- Isabelle Rauch
- Jean-Michel Brard
- Jean-François Portarrieu
- Pierre Henriet
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Henri Alfandari
- Xavier Roseren
- Pierre Marle
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Yannick Favennec-Bécot
- Bernard Chaix
- Gérault Verny
- Sophie Ricourt Vaginay
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Olivier Falorni
- Anne Le Hénanff
- Arnaud Sanvert
- Aurélien Lopez Liguori
- Eliane Kremer
- David Guerin
- Brigitte Barèges
Contre(147)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Laure Miller
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Éric Bothorel
- Moerani Frébault
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sébastien Peytavie
- Dominique Voynet
- Damien Girard
- Jean-Claude Raux
- Nicolas Bonnet
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Hendrik Davi
- Catherine Hervieu
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Florence Herouin-Léautey
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Paul Molac
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Elsa Faucillon
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Stéphanie Rist
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Pauline Levasseur
- Emmanuelle Hoffman
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V258.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.