L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°15 de Mme Brulebois visait à modifier l'article 1er ter d'une proposition de loi sur le mode de scrutin aux élections municipales. Cette proposition de loi vise à harmoniser les règles électorales pour garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Le débat porte sur la manière de mettre en place ce nouveau système de scrutin.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens dans l'immédiat, mais cela peut avoir des conséquences sur le mode de scrutin utilisé pour les élections municipales à venir. Cette décision montre que les parlementaires ont choisi une autre approche pour harmoniser les règles électorales.
11
Pour
220
Contre
12
Abstention
0
Absent·e
Contre
91% des votes exprimés
100%
243 présents sur 243 élus listés
Droite Républicaine
6 votes pour
Rassemblement National
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 39% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale