l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression n° 14, proposé par M. Terlier, qui vise à empêcher l'instauration d'un moratoire sur le déploiement des méga-bassines. Ces réservoirs d'eau, utilisés pour l'irrigation agricole, font l'objet d'un débat intense en raison de leur impact environnemental et de leur utilisation controversée. La proposition de loi initiale visait à suspendre leur déploiement le temps d'une évaluation plus approfondie. L'adoption de cet amendement de suppression signifie que le moratoire ne sera pas instauré, du moins pour cette première lecture. Ce vote reflète les tensions entre les impératifs agricoles et les préoccupations environnementales.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que les projets de méga-bassines pourront continuer à être déployés sans interruption. Cela concerne principalement les agriculteurs qui utilisent ces réservoirs pour l'irrigation, ainsi que les associations environnementales qui s'opposent à leur expansion en raison des risques pour les ressources en eau et les écosystèmes. Pour les citoyens, cela peut signifier une poursuite des tensions autour de l'utilisation de l'eau, notamment dans les régions déjà soumises à des stress hydriques.
156
Pour
104
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
60% des votes exprimés
100%
260 présents sur 260 élus listés
Sans groupe identifié
66 votes pour
Sans groupe identifié
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
66Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Éric Pauget
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Antoine Armand
- David Amiel
- Annie Genevard
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Anne-Laure Babault
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
Contre (39)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Laurent Alexandre
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Claude Raux
- Benjamin Lucas-Lundy
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Francesca Pasquini
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Sophia Chikirou
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Raquel Garrido
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Jordan Guitton
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Anaïs Sabatini
- Yaël Ménaché
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(156)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Franck Allisio
- Jean-Philippe Tanguy
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Lionel Tivoli
- Joëlle Mélin
- Romain Baubry
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Thomas Ménagé
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Yaël Ménaché
- Marine Hamelet
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Émilie Bonnivard
- Éric Pauget
- Philippe Juvin
- Anne-Laure Blin
- Christophe Blanchet
- Geneviève Darrieussecq
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Laurent Marcangeli
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Antoine Armand
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Mathilde Paris
- Annie Genevard
- Pierre-Henri Dumont
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Éric Woerth
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Benoit Mournet
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Philippe Frei
- Virginie Lanlo
- Aurélien Lopez Liguori
- Grégoire de Fournas
- Olivier Marleix
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Leclercq
Contre(104)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Hendrik Davi
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Rodrigo Arenas
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Karen Erodi
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Marietta Karamanli
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Arthur Delaporte
- Mickaël Bouloux
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Jérôme Guedj
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Cyrielle Chatelain
- Aurélien Taché
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sabrina Sebaihi
- Delphine Batho
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- David Guiraud
- Michel Sala
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Valérie Rabault
- Francesca Pasquini
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3102.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.