Assemblée nationale·9 mai 2023·Scrutin VTANR5L16V1485·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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123

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

100%

212 présents sur 212 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

49 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

Pour(123)