la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 11 avril 2023, l'Assemblée nationale a examiné une motion de rejet préalable déposée par M. André Chassaigne, visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi sur les mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Cette motion, si elle avait été adoptée, aurait empêché toute discussion sur le texte. Le rejet de cette motion permet donc à la proposition de loi d'être examinée en première lecture. Les enjeux de ce débat portent sur l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées et l'adaptation de la société au vieillissement de la population.
141
Pour
166
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
53% des votes exprimés
100%
315 présents sur 315 élus listés
Sans groupe identifié
61 votes pour
Sans groupe identifié
75 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
61Pour75Contre6Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- René Pilato
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Antoine Vermorel-Marques
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Alexandre Portier
- Anne-Laure Blin
- Arthur Delaporte
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Isabelle Santiago
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Soumya Bourouaha
- Jean-Claude Raux
- Véronique Besse
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Léo Walter
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Martine Etienne
- Florian Chauche
- Jean-Jacques Gaultier
- Isabelle Valentin
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- Jean-Marc Tellier
Contre (75)
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Graziella Melchior
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Christian Girard
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Emmanuel Mandon
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Lise Magnier
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Pascale Bordes
- Marina Ferrari
- Lionel Royer-Perreaut
- Joël Giraud
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Philippe Sorez
- Anne-Laure Babault
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Jean-Pierre Pont
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Adrien Quatennens
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
17Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
17Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(141)
- Sophia Chikirou
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- François Ruffin
- Aurélien Saintoul
- Paul Vannier
- Damien Maudet
- Sarah Legrain
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Hadrien Clouet
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Élise Leboucher
- Jean-François Coulomme
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Jean-Pierre Vigier
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Antoine Vermorel-Marques
- Nicolas Ray
- Christelle D'Intorni
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Hubert Brigand
- Yannick Neuder
- Justine Gruet
- Jean-Pierre Taite
- Alexandre Portier
- Jean-Yves Bony
- Anne-Laure Blin
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Olivier Faure
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Boris Vallaud
- Mélanie Thomin
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Elie Califer
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Émeline K/Bidi
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Sébastien Peytavie
- Charles Fournier
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Véronique Besse
- David Guiraud
- Michel Sala
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Emmanuel Maquet
- Cécile Untermaier
- Caroline Fiat
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Sébastien Rome
- Frédéric Mathieu
- Charlotte Leduc
- Martine Etienne
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Raquel Garrido
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Francis Dubois
- Isabelle Perigault
- Nathalie Serre
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
- Jean-Marc Tellier
- Julien Bayou
- Adrien Quatennens
Contre(166)
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Didier Le Gac
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Violette Spillebout
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Christian Girard
- Jérôme Buisson
- José Beaurain
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Jordan Guitton
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Caroline Colombier
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Stéphane Rambaud
- Emmanuel Blairy
- Emmanuel Mandon
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Anne Bergantz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Anne-Cécile Violland
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- Jean-françois Lovisolo
- David Valence
- Freddy Sertin
- Pascale Bordes
- Annick Cousin
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Lionel Royer-Perreaut
- Jean-Pierre Pont
- Joël Giraud
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Patrice Perrot
- Bruno Studer
- Cécile Rilhac
- Michèle Peyron
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Benoît Bordat
- Nicolas Pacquot
- Laurence Cristol
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Grégoire de Fournas
- Mohamed Laqhila
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Philippe Pradal
- Agnes Carel
- Guy Bricout
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1411.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.