l'Assemblée nationale a adopté
Le 6 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française pour Mayotte. Cette proposition de loi fait suite aux débats sur l'immigration et l'intégration des habitants de Mayotte, département français situé dans l'océan Indien. Les députés ont débattu sur les modalités d'attribution de la nationalité française aux Mahorais, ainsi que sur les conditions à remplir pour obtenir cette nationalité.
Cette proposition de loi a un impact direct sur les habitants de Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française. Elle peut faciliter ou rendre plus difficile l'obtention de la nationalité en fonction des conditions d'attribution votées par les députés. Cela peut avoir des conséquences sur leur situation administrative, leurs droits et devoirs citoyens, ainsi que sur leur intégration dans la communauté nationale française.
147
Pour
93
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
100%
243 présents sur 244 élus listés
Rassemblement National
85 votes pour
Socialistes et apparentés
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale