L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°62 de Mme Voynet visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement a été proposé dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi correspondante. Le débat porte sur les critères d'attribution de la nationalité française aux habitants de Mayotte.
L'adoption de cet amendement aurait pu avoir un impact sur les conditions d'obtention de la nationalité française pour les habitants de Mayotte. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat dans cette matière.
81
Pour
149
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
230 présents sur 231 élus listés
Socialistes et apparentés
37 votes pour
Rassemblement National
83 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale