l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°14 de M. Taché et un amendement identique à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en février 2025.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ne seront pas renforcées comme prévu par cette proposition de loi. Cela peut avoir un impact sur les personnes résidant à Mayotte qui souhaitent acquérir la nationalité française.
96
Pour
170
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
100%
266 présents sur 267 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
92 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour92Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (92)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
36Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Contre (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Moerani Frébault
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- François Ruffin
- Eva Sas
- Karim Ben Cheikh
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(96)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Sylvain Carrière
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- François Ruffin
- Eva Sas
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Davy Rimane
- Sophie Errante
- Stella Dupont
- Jean-Louis Roumégas
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
Contre(170)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Philippe Fait
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Violette Spillebout
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Vincent Ledoux
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Laure Miller
- Michaël Taverne
- Moerani Frébault
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Estelle Youssouffa
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Taché
- Joëlle Mélin