L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur une motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud concernant le projet de loi de simplification de la vie économique, issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP). Une motion de rejet préalable vise à stopper l'examen d'un texte législatif avant même la discussion des articles. Son rejet signifie que l'Assemblée a choisi de poursuivre la discussion du projet de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité de simplifier ou non les règles économiques par cette loi.
Le rejet de la motion de rejet préalable signifie que le projet de loi de simplification de la vie économique continue son parcours législatif. Les mesures envisagées pour simplifier les démarches administratives et les réglementations économiques pourraient donc être mises en œuvre, affectant potentiellement les entreprises, les entrepreneurs et les citoyens dans leurs interactions avec l'administration. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans sa version finale.
119
Pour
241
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
366 présents sur 368 élus listés
Socialistes et apparentés
46 votes pour
Rassemblement National
94 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale