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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6182·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale s'est prononcée sur une motion de rejet préalable déposée par M. Boris Vallaud concernant le projet de loi de simplification de la vie économique, issu des travaux de la commission mixte paritaire (CMP). Une motion de rejet préalable vise à stopper l'examen d'un texte législatif avant même la discussion des articles. Son rejet signifie que l'Assemblée a choisi de poursuivre la discussion du projet de loi. Le débat portait donc sur l'opportunité de simplifier ou non les règles économiques par cette loi.

Impact citoyen

Le rejet de la motion de rejet préalable signifie que le projet de loi de simplification de la vie économique continue son parcours législatif. Les mesures envisagées pour simplifier les démarches administratives et les réglementations économiques pourraient donc être mises en œuvre, affectant potentiellement les entreprises, les entrepreneurs et les citoyens dans leurs interactions avec l'administration. L'impact final dépendra de l'adoption ou non du projet de loi dans sa version finale.

119

Pour

241

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

366 présents sur 368 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

94 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
94Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (94)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
51Contre
1Abstention
1Absent·e

Contre (51)

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

41Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

1Pour
10Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(119)
Contre(241)
Abstention(6)
Absent·e(2)