l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Cette proposition vise à améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux en garantissant un certain niveau de personnel soignant par patient. Le débat parlementaire a porté sur l'importance de renforcer les effectifs pour répondre aux besoins croissants de la population et assurer une meilleure prise en charge des patients.
138
Pour
3
Contre
70
Abstention
7
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
65% des votes exprimés
97%
211 présents sur 218 élus listés
Socialistes et apparentés
60 votes pour
Horizons & Indépendants
2 votes contre
Vote par groupe politique
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre28Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (28)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Bruno Clavet
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Serge Muller
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Géraldine Grangier
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Nicolas Dragon
- Anthony Boulogne
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Karim Ben Cheikh
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre21Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (21)
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Michel Lauzzana
- Céline Calvez
- Sophie Panonacle
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre6Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(138)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Sylvain Carrière
- Sandrine Nosbé
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Marcellin Nadeau
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Jean-Victor Castor
- Béatrice Bellay
- Éric Martineau
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Naïma Moutchou
- Salvatore Castiglione
- Laurent Panifous
Abstention(70)
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Emmanuel Fouquart
- Florence Goulet
- Gaëtan Dussausaye
- Christine Loir
- Edwige Diaz
- Alexis Jolly
- Bruno Clavet
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Matthieu Marchio
- Théo Bernhardt
- Serge Muller
- Antoine Villedieu
- Anne Sicard
- Géraldine Grangier
- Philippe Ballard
- Guillaume Bigot
- Nicolas Dragon
- Anthony Boulogne
- Julien Rancoule
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Marc de Fleurian
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jean Terlier
- Violette Spillebout
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Charles Rodwell
- Pierre Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- François Cormier-Bouligeon
- Annie Vidal
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Jean-Marie Fiévet
- Joséphine Missoffe
- Danièle Carteron
- Corinne Vignon
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Michel Lauzzana
- Céline Calvez
- Sophie Panonacle
- Graziella Melchior
- Anthony Brosse
- Nicole Dubré-Chirat
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Perrine Goulet
- Anne Bergantz
- Mickaël Cosson
- Jimmy Pahun
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Béatrice Piron
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christophe Barthès
- Mathieu Lefèvre
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
- Arnaud Sanvert
- Emmanuelle Hoffman
- Pauline Levasseur
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V600.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.