l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, dans le cadre de la seconde délibération et deuxième lecture de ce texte. Cet amendement, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, a donc été jugé pertinent et conforme aux objectifs de la proposition de loi par une majorité de députés. L'adoption de cet amendement contribue à façonner le texte final de la loi sur l'aide à mourir, en modifiant potentiellement les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre. Les débats parlementaires autour de cette proposition de loi sont particulièrement suivis en raison des enjeux éthiques et sociétaux qu'elle soulève.
186
Pour
103
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
100%
296 présents sur 297 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
32Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Florent Boudié
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Élisabeth Borne
Contre (9)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
7Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (7)
Contre (35)
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Philippe Naillet
- Colette Capdevielle
- Pascale Got
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Marie-Noëlle Battistel
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Arnaud Simion
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Marie-José Allemand
- Anna Pic
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Sylvain Carrière
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Vincent Thiébaut
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Votes individuels
Pour(186)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Florent Boudié
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Paul Midy
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Harold Huwart
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Christophe Naegelen
- Stéphane Viry
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Julien Brugerolles
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Sandra Delannoy
- Sophie Errante
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Thiébaut
- Vincent Trébuchet
- Lionel Vuibert
- Édouard Bénard
- Élisabeth Borne
Contre(103)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Jean-François Rousset
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Joël Aviragnet
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Arthur Delaporte
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Philippe Naillet
- Colette Capdevielle
- Pascale Got
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Stéphane Delautrette
- Thierry Sother
- Marie-Noëlle Battistel
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Pierrick Courbon
- Arnaud Simion
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Marie-José Allemand
- Anna Pic
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Roger Vicot
- Chantal Jourdan
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Philippe Latombe
- Elsa Faucillon
- Stella Dupont
- Céline Thiébault-Martinez