L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concerne un sous-amendement spécifique (n°6 de Mme Gruet) qui modifiait un amendement (n°3 de M. Valletoux) lui-même lié à l'article 2 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Le débat se déroulait en seconde délibération, ce qui signifie que le texte avait déjà été examiné et voté en première lecture. Le fait qu'il s'agisse d'une deuxième lecture indique que le Sénat a probablement modifié le texte initialement voté par l'Assemblée. L'enjeu principal réside dans les modifications potentielles apportées à l'encadrement législatif de l'aide à mourir.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version actuelle de l'article 2 de la proposition de loi, telle qu'elle a été votée précédemment ou modifiée par le Sénat, reste en vigueur. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir ne seront pas modifiées par ce sous-amendement spécifique. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de l'ensemble de la proposition de loi.
114
Pour
173
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
297 présents sur 298 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Socialistes et apparentés
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale