le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version actuelle de l'article 2 de la proposition de loi, telle qu'elle a été votée précédemment ou modifiée par le Sénat, reste en vigueur. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir ne seront pas modifiées par ce sous-amendement spécifique. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de l'ensemble de la proposition de loi.
116
Pour
177
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
58% des votes exprimés
99%
303 présents sur 305 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Socialistes et apparentés
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (42)
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Marie-Noëlle Battistel
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Valérie Rossi
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Mickaël Bouloux
- Arnaud Simion
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Pierrick Courbon
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Isabelle Santiago
- Aurélien Rousseau
- Roger Vicot
- Philippe Naillet
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Martine Froger
- Colette Capdevielle
- Thierry Sother
- Pascale Got
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (33)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Élisabeth Borne
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
10Pour11Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (11)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour15Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Contre (15)
Abstention (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(116)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Nadine Lechon
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Dominique Potier
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Vincent Descoeur
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Yannick Neuder
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Alix Fruchon
- Blandine Brocard
- Jean-Carles Grelier
- Louise Morel
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Thiériot
- Jean-Yves Bony
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Michel Criaud
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Sandra Delannoy
- Éric Michoux
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(177)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Marie-Pierre Rixain
- Christopher Weissberg
- Catherine Ibled
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Marie-Noëlle Battistel
- Peio Dufau
- Pierre Pribetich
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Valérie Rossi
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Mickaël Bouloux
- Arnaud Simion
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Hervé Saulignac
- Chantal Jourdan
- Pierrick Courbon
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Isabelle Santiago
- Aurélien Rousseau
- Roger Vicot
- Philippe Naillet
- Dieynaba Diop
- Estelle Mercier
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Martine Froger
- Colette Capdevielle
- Thierry Sother
- Pascale Got
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Frédérique Meunier
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Xavier Roseren
- Frédéric Valletoux
- Harold Huwart
- Valérie Létard
- Laurent Mazaury
- Stéphane Viry
- Audrey Abadie-Amiel
- Soumya Bourouaha
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Julien Brugerolles
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Vincent Thiébaut
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Élisabeth Borne
- Camille Galliard-Minier
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5719.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.