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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5719·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que la version actuelle de l'article 2 de la proposition de loi, telle qu'elle a été votée précédemment ou modifiée par le Sénat, reste en vigueur. Pour les citoyens concernés par la fin de vie, cela signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir ne seront pas modifiées par ce sous-amendement spécifique. L'impact final dépendra de l'adoption ou non de l'ensemble de la proposition de loi.

114

Pour

173

Contre

10

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

100%

297 présents sur 298 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

42 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

61Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (61)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale

8Pour
34Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
42Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
36Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
21Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 48% des présents alignés sur la position principale

10Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

3Pour
15Contre
3Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
2Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(114)
Contre(173)
Abstention(10)
Absent·e(1)