L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n° 10 de M. Le Gall, déposé dans le cadre d'une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte relève d'une procédure législative spécifique concernant les positions de la France au sein de l'Union européenne, où l'Assemblée nationale exprime son point de vue législatif. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la chambre n'a pas validé cette proposition d'inscription spécifique dans le cadre de cette résolution. Les enjeux du débat tournent autour de la définition juridique du terrorisme au niveau européen et de la reconnaissance politique de certaines mouvances religieuses comme entités terroristes.
Pour les citoyens français, ce vote n'entraîne pas de changement immédiat de législation pénale ou de mesures de sécurité concrètes, car il s'agit d'une résolution d'orientation politique plutôt que d'une loi contraignante. Cependant, il reflète la position parlementaire sur la lutte contre le terrorisme et la gestion des risques liés à certaines idéologies. Cela influence la posture diplomatique de la France dans les négociations européennes sur la sécurité, ce qui peut indirectement affecter les coopérations policières et judiciaires transfrontalières à long terme.
65
Pour
171
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
240 présents sur 242 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
64 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale