L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté le 22 janvier 2026 l'amendement n° 20 de Mme Voynet, qui proposait d'inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce vote s'inscrit dans un débat législatif sur la définition juridique du terrorisme et les compétences de l'Union européenne en matière de sécurité. Les parlementaires ont dû arbitrer entre une approche sécuritaire élargie et le respect des cadres juridiques existants ainsi que des libertés fondamentales. Le rejet de cet amendement reflète une réticence à étendre la qualification terroriste à un mouvement religieux ou politique sans acte criminel spécifique.
Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo juridique concernant la lutte contre le terrorisme, sans élargir la liste des organisations considérées comme terroristes au niveau européen. Cela signifie qu'aucune mesure administrative ou pénale spécifique liée à cette inscription n'est applicable aux membres de cette mouvance. Les citoyens ne subissent donc pas de nouvelles restrictions liées à cette qualification, mais continuent de bénéficier du cadre légal actuel de sécurité publique. L'enjeu reste politique et symbolique, influençant le débat public sur la laïcité et la sécurité nationale.
95
Pour
154
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
62% des votes exprimés
99%
250 présents sur 252 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale