l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 840 du Gouvernement, qui rétablit l'article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Cet article, initialement supprimé, a été remis en examen dans le cadre d'une nouvelle lecture, soulignant la complexité du processus législatif et les désaccords persistants sur le contenu du texte. Le vote marque une étape cruciale dans la définition des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Cette adoption reflète la volonté du gouvernement de maintenir certaines dispositions spécifiques malgré les oppositions ou les modifications antérieures.
Pour les citoyens, ce vote influence directement le financement de la sécurité sociale, ce qui peut affecter les remboursements de soins, les prestations sociales et la fiscalité. Les assurés sociaux et les professionnels de santé verront leurs conditions d'exercice et de prise en charge modifiées selon les dispositions rétablies. Ce changement compte car il détermine l'équilibre financier du système de santé et la qualité des services publics de protection sociale pour l'année 2026.
160
Pour
73
Contre
44
Abstention
1
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
277 présents sur 278 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale