l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 199 de Mme Runel, ainsi que les amendements identiques, visant à supprimer l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article, relatif à l'examen prioritaire, a été retiré lors de la nouvelle lecture du texte législatif. Cette suppression s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur l'organisation et le calendrier d'examen des mesures de financement de la protection sociale. Le vote marque une décision politique de modifier la structure du texte avant son adoption définitive.
La suppression de cet article modifie le calendrier et les modalités d'examen des dispositions relatives au financement de la Sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela signifie que les mesures concernant la couverture maladie, les retraites ou les prestations sociales seront débattues selon un nouveau schéma législatif. Cela peut influencer la rapidité d'application des réformes sociales et la visibilité des changements de droits pour les assurés sociaux.
195
Pour
80
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
100%
279 présents sur 280 élus listés
Rassemblement National
68 votes pour
Ensemble pour la République
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale